Pour qui ?

• Le Livret de Développement Durable est ouvert aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France.

• Un seul livret par contribuable, ou un livret pour chacun des époux ou partenaires liés par un PACS, soumis à imposition commune.

Rémunération

1,25 % nets par an, calculés par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30/31 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s’ajoutent au capital et deviennent à leur tour productifs d’intérêts.

Versements

Plafond de dépôt : 6000 €. Seuls les intérêts peuvent porter le solde au-delà de ce plafond.
Dépôt de 15 € minimum à l’ouverture.
Montant minimum des versements ultérieurs : 15 €.
Attention : Les domiciliations de revenus, de quelque nature que ce soit (salaires, prestations sociales) sont interdites.

Retraits

Minimum à conserver en compte : 15 €
Montant minimum de retrait : 15 €.

Attention : Les prélèvements automatiques, de quelque nature que ce soit, sont interdits.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ils n’ont donc pas à être déclarés.

Livret A : Taux de l’épargne du Livret A

Ouverture

• Versement initial minimum : 1,5€

• Chaque membre de votre famille peut souscrire un Livret A, un seul par personne.

Versements : libres et gratuits

Retraits

Jusqu’à la totalité de votre épargne moins le plancher de 1,50 € à conserver en compte.

Plafond

15 300 €. Seule la capitalisation des intérêts peut dépasser ce plafond.

Rémunération

1,25% nets par an, calculés par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30/31 du mois.  Taux en vigueur au 01/08/2009. Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour les particuliers fiscalement domiciliés en France (Fiscalité au 01/01/2009).

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s’ajoutent au capital et deviennent à leur tour productifs d’intérêts.

Fiscalité au 01.01.2009

Les intérêts sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Frais

Aucun, ni à l’ouverture, ni à la clôture.

L’apparition des papiers d’identité, est lié à l’émergence de l’État. Si chacun se connaît chacun dans son village traditionnel, l’État lui a besoin de connaître ses administrés. On va voir apparaître les premiers papiers d’identité.

Les premières personnes, qui vont être dotées de papiers d’identité, sont celles qui s’extraient justement des communautés stables, les Tziganes, les personnes qui voyagent.  Puis les travailleurs nomades comme les ouvriers qui vont de ville en ville, et  à qui on va attribuer un livret ouvrier

Par la suite apparaît, la carte d’identité. En France,  c’est en 1940, sous  le régime de Vichy que nait la carte d’identité.  La personne devient le double du papier qui est la preuve de la réalité de l’individu pour l’État : Elle se résume en quelques critères comme la date de naissance, grandeur, couleur  et surtout la photographie.